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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1288

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 20, tiret 6-725 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 20, tiret 525 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 30/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 7/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 37/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 5525 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 29/125 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz — András Gyürk - § 24/325 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 3125 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 39/125 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale — Tomasz Piotr Poręba - Résolution25 oct. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — amendement 26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié 281-24-236 × 3006-210-23 × MON 88913 (DAS-24236-5×DAS-21Ø23-5×MON-88913-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution6 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 56 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - § 8/26 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (CE) n° 1935/2004) concernant les matériaux destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires — Christel Schaldemose - amendement 66 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 656 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 3/16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié MON 810 (MON-ØØ81Ø-6) en application du règlement (CE) n° 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution6 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — Résolution6 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution Résolution du Parlement européen sur la Thaïlande, notamment sur le cas d’Andy Hall — amendement 16 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l'application du droit de l'Union: rapport annuel 2014 — Heidi Hautala - Résolution6 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 62/46 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution on the implementation of the Paris Agreement and the 2016 UN Climate Change Conference in Marrakesh, Morocco (COP22) — § 66/26 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission concernant la mise sur le marché à des fins de culture de semences de maïs génétiquement modifié Bt11 (SYN-BTØ11-1) — Résolution6 oct. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné