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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1286

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 37/325 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord entre l'Union européenne et la République populaire de Chine relatif à l'exemption de visa de court séjour pour les titulaires d'un passeport diplomatique — Bodil Valero - Approbation25 oct. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM — Laura Ferrara - Résolution25 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - Résolution25 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM — Laura Ferrara - § 42, point b25 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 22/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données ADN au Danemark — Claude Moraes - Vote unique25 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers — Ignazio Corrao - Résolution25 oct. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale — Tomasz Piotr Poręba - § 225 oct. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale — Tomasz Piotr Poręba - § 2225 oct. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - amendement 125 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 525 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 1125 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatif aux données dactyloscopiques au Danemark — Claude Moraes - Vote unique25 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la création d'un mécanisme de l'Union pour la démocratie, l'état de droit et les droits fondamentaux — Sophia in 't Veld - § 20, tiret 1-325 oct. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale — Tomasz Piotr Poręba - § 3425 oct. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 7/325 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale — Tomasz Piotr Poręba - § 5625 oct. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement du maillage et de l'accessibilité des infrastructures de transport en Europe centrale et orientale — Tomasz Piotr Poręba - Considérant G25 oct. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Comment rendre homogènes les contrôles de pêche en Europe? — Isabelle Thomas - § 7225 oct. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 4/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 44/125 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 12/225 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 12/125 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie de l’Union à l’égard de l’Iran après l’accord sur le nucléaire — Richard Howitt - § 10/125 oct. 2016Environnement & énergieDossier liéNon renseigné