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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1275

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le plan d’action de l’Union européenne contre le trafic d’espèces sauvages — Catherine Bearder - § 5824 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des Guarani-Kaiowá dans l’État brésilien du Mato Grosso do Sul — amendement 124 nov. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs — Dominique Riquet - § 3724 nov. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 7/124 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2015 — Notis Marias - amendement 7/224 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le thème «Vers un système de TVA définitif, et lutte contre la fraude à la TVA» — Werner Langen - Résolution24 nov. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Syrie (vote d'ensemble)24 nov. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Syrie — amendement 224 nov. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des Guarani-Kaiowá dans l’État brésilien du Mato Grosso do Sul — amendement 324 nov. 2016Dossier liéNon renseigné
B8-1220/2016 - Résolution23 nov. 2016Non renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 1823 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active bentazone, conformément au règlement (CE) nº 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) nº 540/2011 de la Commission — Résolution23 nov. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les langues des signes et les interprètes professionnels en langues des signes — Résolution23 nov. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 2623 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 3123 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 1923 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 44S23 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 2723 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 3523 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 923 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 2523 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 1323 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - amendement 40S23 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la finalisation de Bâle III — amendement 423 nov. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune) — Ioan Mircea Paşcu - § 3623 nov. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné