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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1272

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 29013 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - § 38/113 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 259 PC (annexee I, article 2, sous-paragraphe 1, points a) et b))13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on access to energy in developing countries — § 16/21 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union, en ce qui concerne les marchandises qui ont temporairement quitté le territoire douanier de l’Union par voie maritime ou aérienne — Maria Grapini - Vote unique1 déc. 2016Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: Actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (res1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on access to energy in developing countries — amendement 11 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution demandant l’avis de la Cour de justice sur la compatibilité avec les traités de la proposition d’accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière (vote d'ensemble)1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le Fonds de solidarité de l’Union européenne: évaluation — Salvatore Cicu - Vote unique1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2016 — José Manuel Fernandes - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2016 de l’Union européenne pour l’exercice 2016: Actualisation des crédits visant à prendre en considération l’évolution récente de la situation dans le domaine de la migration et de la sécurité, la réduction des crédits de paiement et d’engagement résultant du virement global, la prolongation de la durée d’existence de l’EFSI, la modification du tableau des effectifs de Frontex et l’actualisation des crédits de recettes (res1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre l'Union européenne et les Îles Salomon relatif à l'exemption de visa de court séjour — Mariya Gabriel - Approbation1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution on access to energy in developing countries — amendement 21 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la responsabilité, l’indemnisation et les garanties financières pour les opérations pétrolières et gazières en mer — Kostas Chrysogonos - Résolution1 déc. 2016JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'application de la procédure européenne d'injonction de payer — Kostas Chrysogonos - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Allemagne — Monika Hohlmeier - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un accord entre les États-Unis d’Amérique et l’Union européenne sur la protection des informations à caractère personnel traitées à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d’enquêtes et de poursuites en la matière — Jan Philipp Albrecht - Approbation1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - amendement 11 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus en 2017 — Jens Geier - amendement 21 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Italie après les séismes — amendement 21 déc. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Italie après les séismes — § 71 déc. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2017 — Patricija Šulin - Vote unique1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 5/2016 de l'Union européenne pour l'exercice 2016: mise en œuvre de la décision 2014/335/UE relative au système des ressources propres à la suite de la clôture du processus de ratification et de l'entrée en vigueur de la décision le 1er octobre 2016 — José Manuel Fernandes - Résolution1 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné