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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1271

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 6113 déc. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 4213 déc. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 36813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 332 33313 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - Résolution13 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 43913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 162S13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 1-2 4-513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 39113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 387/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 4413 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 41713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 29413 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - § 38/113 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion du protocole à l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République algérienne démocratique et populaire, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République algérienne démocratique et populaire relatif aux principes généraux de la participation de la République algérienne démocratique et populaire aux programmes de l'Union 13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 21913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique communautaire cohérente pour les secteurs de la culture et de la création — Christian Ehler et Luigi Morgano - § 38/113 déc. 2016Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2015 — József Nagy - amendement 713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les droits des femmes dans les pays du partenariat oriental — Mariya Gabriel - § 37/113 déc. 2016Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 37413 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 139/213 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné