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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1267

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 2514 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’accès réciproque des navires battant pavillon du Danemark, de la Norvège et de la Suède aux activités de pêche dans le Skagerrak — Jørn Dohrmann - Approbation14 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 1=2=3=814 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1370/2007 en ce qui concerne l’ouverture du marché des services nationaux de transport de voyageurs par chemin de fer — Wim van de Camp - amendement 414 déc. 2016TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 6/214 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 40/214 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant le rapport annuel sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde, et la politique de l’Union européenne pour 2015 — Josef Weidenholzer - § 3514 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Résolution14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les outils de la PAC permettant de réduire la volatilité des prix sur les marchés agricoles — Angélique Delahaye - Considérant G14 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2114 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2414 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2008/376/CE relative à l’adoption du programme de recherche du Fonds de recherche du charbon et de l’acier et aux lignes directrices techniques pluriannuelles pour ce programme — Jerzy Buzek - amendement 2214 déc. 2016Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 28713 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 1-2 4-513 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 39113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31613 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 4413 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 387/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - proposition de décision13 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 315/113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 35813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 18813 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 29113 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la révision générale du règlement du Parlement européen — Richard Corbett - amendement 31913 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné