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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1264

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part — Adam Szejnfeld - Vote unique19 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — Résolution15 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 415 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté — Résolution15 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur les charniers en Iraq — amendement 115 déc. 2016Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 115 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les accords internationaux en matière d’aviation — amendement 615 déc. 2016Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (révision du mécanisme de suspension) — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - Résolution législative15 déc. 2016Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement relatif aux médicaments à usage pédiatrique — amendement 115 déc. 2016SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté — amendement 1/115 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la proposition de directive d’exécution de la Commission modifiant les annexes I à V de la directive du Conseil 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté — amendement 1/215 déc. 2016Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 — Ángela Vallina - Résolution15 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le soutien aux survivants de la thalidomide — amendement 115 déc. 2016Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les activités de la commission des pétitions au cours de l'année 2015 — Ángela Vallina - amendement 1515 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 12/114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - amendement 17S14 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 3014 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 6414 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 19/114 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - amendement 1414 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 314 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1714 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 1814 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — Elmar Brok - § 19/214 déc. 2016Institutions & électionsDossier liéNon renseigné