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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1262

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 26/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 13/114 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la politique de concurrence de l’Union européenne — Tibor Szanyi - § 11/214 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil modifiant la décision 2009/935/JAI en ce qui concerne la liste des États et organisations tiers avec lesquels Europol conclut des accords — Agustín Díaz de Mera García Consuegra - § 414 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission — Dennis de Jong - Vote unique14 févr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE — Milan Zver - § 762 févr. 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE — Milan Zver - amendement 25S2 févr. 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE — Milan Zver - Considérant B2 févr. 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil — Linnéa Engström - Proposition modifiée2 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la gestion durable des flottes de pêche externes, abrogeant le règlement (CE) nº 1006/2008 du Conseil — Linnéa Engström - amendement 32/22 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission concernant les aspects transfrontaliers des adoptions — Tadeusz Zwiefka - Vote unique2 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur une approche intégrée de la politique des sports: bonne gouvernance, accessibilité et intégrité — Hannu Takkula - Vote unique2 févr. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie) — Mariya Gabriel - amendement 12 févr. 2017Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, et le règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’2 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1288/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 établissant «Erasmus +»: le programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport et abrogeant les décisions nº 1719/2006/CE, nº 1720/2006/CE et nº 1298/2008/CE — Milan Zver - Résolution2 févr. 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué de la Commission du 24 novembre 2016 modifiant le règlement délégué (UE) 2016/1675 de la Commission complétant la directive (UE) 2015/849 par le recensement des pays tiers à haut risque présentant des carences stratégiques — Résolution19 janv. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 6/419 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - amendement 219 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 43/219 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 5 points a-c/219 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - § 5 points a-c/119 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - amendement 119 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur un socle européen des droits sociaux — Maria João Rodrigues - amendement 11rev19 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/936 du Parlement européen et du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d’autres régimes d’importation spécifiques de l’Union — Hannu Takkula - Vote unique19 janv. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné