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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1260

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - Considérant F15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 615 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine — Cristian Dan Preda - amendement 1315 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 28/115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 515 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - Considérant O15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 715 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part — Helmut Scholz - Vote unique15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 515 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - § 4215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 315 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 9/215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 815 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 4/115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 1815 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 315 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Canada, d'autre part — Charles Tannock - approbation15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les pesticides à faible risque d’origine biologique — amendement 1515 févr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil soumettant le methyl 2-[[1-(cyclohexylmethyl)-1H-indole-3-carbonyl]amino]-3,3-dimethylbutanoate (MDMB-CHMICA) à des mesures de contrôle — Lorenzo Fontana - Vote unique14 févr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle du registre et la composition des groupes d'experts de la Commission — Dennis de Jong - Vote unique14 févr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l’Union européenne et le gouvernement des Îles Cook et de son protocole de mise en œuvre — João Ferreira - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur les priorités de l’Union européenne pour la 61e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Constance Le Grip et Maria Arena - Résolution14 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné