Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1257

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Résolution15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Considérant D15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Considérant B15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 4=15=15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 1715 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin de renforcer le rapport coût-efficacité des réductions d’émissions et de favoriser les investissements à faible intensité de carbone — Ian Duncan - amendement 4715 févr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 1315 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 515 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 16S15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 2015 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — amendement 1115 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Résolution15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — Considérant I15 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 1015 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 615 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 515 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - amendement 215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’Union bancaire - rapport annuel 2016 — Danuta Maria Hübner - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - § 28/215 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - Résolution15 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 615 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conclusion de l’accord économique et commercial global (AECG) entre l’UE et le Canada — § 715 févr. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017 — Yana Toom - amendement 115 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part — Helmut Scholz - Vote unique15 févr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2017 — Gunnar Hökmark - amendement 515 févr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné