Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1249

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 1915 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 215 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 1215 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 715 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 1415 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 20S15 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 3515 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 2115 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 8S=40S15 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 1615 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 2515 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 2815 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - Résolution15 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 4315 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 3915 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes — amendement 115 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 3315 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 4415 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra - appr15 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes — Résolution15 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2018, section III – Commission — Siegfried Mureşan - amendement 1715 mars 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union — Patrizia Toia - amendement 3415 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes — amendement 415 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes — § 1115 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules (DIV) au Danemark — Maria Grapini - Vote unique15 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné