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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1248

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — § 334 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales — Marijana Petir et Maria Lidia Senra Rodríguez - amendement 84 avr. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 314 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’huile de palme et la déforestation des forêts tropicales humides — Kateřina Konečná - Résolution4 avr. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 294 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile — amendement 274 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les femmes et leurs rôles dans les zones rurales — Marijana Petir et Maria Lidia Senra Rodríguez - amendement 64 avr. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour3 avr. 2017Non renseigné
Rapport sur les conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne — Michael Gahler et Esteban González Pons - Résolution16 mars 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque — Iuliu Winkler - amendement 15616 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les priorités de l’Union européenne pour les sessions du Conseil des droits de l’homme des Nations unies en 2017 — amendement 116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les prisonniers politiques ukrainiens en Russie et la situation en Crimée — Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission sur le Monténégro — Charles Tannock - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la démocratie en ligne dans l’Union européenne: potentiel et défis — Ramón Jáuregui Atondo - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 13/216 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'établissement d'un cadre de l'Union pour la collecte, la gestion et l'utilisation de données dans le secteur de la pêche et le soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche (refonte) — Marco Affronte - amendement 11816 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 4116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 14/316 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - § 13/116 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une politique intégrée de l’Union européenne pour l’Arctique — Urmas Paet et Sirpa Pietikäinen - Résolution16 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données pour ce qui est des données ADN en Grèce — Claude Moraes - Vote unique15 mars 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’approbation par la Commission du plan révisé de l'Allemagne visant à introduire une vignette pour l'utilisation des routes — Résolution15 mars 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur l'utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union — Patrizia Toia - amendement 3415 mars 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné