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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1245

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l'intérêt de l'Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu'à l'adhésion des États membres audit protocole, pour ce qui concerne les aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Finlande, en Slovénie, en Roumanie, en Pologne, en Suède, en Lituanie, en Bulgarie, en Slovaquie et en Hongrie, et remplaçant les décisions 2010/559/UE, 2011/387/UE, 2011/547/UE, 2012/236/UE, 2012/664/UE, 2012/713/UE, 2013/230/UE, 2013/692/UE et 2014/264/UE — Filiz Hyusmenova - Projet du Conseil5 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 165 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — § 195 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 135 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil sur l’application en République de Croatie des dispositions de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen — Nuno Melo - Vote unique5 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 235 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 1311/2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - amendement 1 + 25 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 115 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 405 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 335 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 105 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 395 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - § 585 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l’intérêt de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2017 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal — Jens Geier - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 175 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 205 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 1=55 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 155 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — amendement 75 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations avec le Royaume-Uni après la notification de son intention de se retirer de l’Union européenne — Considérant I/15 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné