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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1244

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la Russie: l’arrestation d’Alexeï Navalny et d’autres manifestants — Résolution6 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) — Mariya Gabriel - amendement 26 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine) — Mariya Gabriel - amendement 16 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 256 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 196 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 116 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 531/2012 en ce qui concerne les règles applicables aux marchés de gros de l'itinérance — Miapetra Kumpula-Natri - amendement 216 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — amendement 56 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le Bangladesh, y compris le mariage des enfants — amendement 16 avr. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 176 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 166 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — amendement 66 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — § 186 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’adéquation de la protection assurée par le bouclier de protection des données UE-États-Unis — Résolution6 avr. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie: l’arrestation d’Alexeï Navalny et d’autres manifestants — amendement 46 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la ratification par les États membres, dans l’intérêt de l’Union européenne, du protocole de 2010 relatif à la convention internationale sur la responsabilité et l’indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses, ainsi qu’à l’adhésion des États membres audit protocole, à l’exception des aspects ayant trait à la coopération judiciaire en matière civile — Pavel Svoboda - Approbation5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de la marge pour imprévus — Jan Olbrycht et Isabelle Thomas - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 105 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 335 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 405 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - § 585 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2018 — Richard Ashworth - amendement 395 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2017 au budget général 2017 accompagnant la proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide au Royaume-Uni, à Chypre et au Portugal — Jens Geier - Résolution5 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les fonds monétaires — Neena Gill - amendement 125 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné