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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1242

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence du GNSS européen pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
en ce qui concerne la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l’Union européenne [à présent Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes («Frontex»)] pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - § 5327 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - § 5727 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 24/227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - § 4327 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 1027 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 2627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Institut européen d’innovation et de technologie pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 527 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 927 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 427 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - Résolution27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la marque de l’Union européenne (texte codifié) — Tadeusz Zwiefka - Vote unique27 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 2527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 327 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné