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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1238

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 1217 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant l’adhésion de l’Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC) — Fernando Ruas - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action européen 2016-2020 pour l’administration en ligne — Sabine Verheyen - vote unique16 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2015 sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude — Julia Pitera - résolution16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l’Union européenne et de ses États membres, du protocole à l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Helmut Scholz - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, du protocole à l’accord de stabilisation et d’association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Bosnie-Herzégovine, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne — Cristian Dan Preda - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Tomáš Zdechovský - approbation16 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude — Tiziana Beghin - résolution16 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’initiative relative à l’utilisation efficace des ressources: réduire le gaspillage alimentaire, améliorer la sécurité alimentaire — Biljana Borzan - résolution16 mai 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement — Georgios Kyrtsos - amendement 1227 avr. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 1/327 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5027 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - § 3427 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 2627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015, section I – Parlement européen — Dennis de Jong - amendement 5227 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2015 — Miroslav Poche - Résolution27 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2015 — Inés Ayala Sender - amendement 927 avr. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 427 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 627 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 2527 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 2927 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - amendement 827 avr. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné