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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1237

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 11/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 818 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 8/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 47/318 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur — Jean-Marie Cavada - amendement 5418 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d'exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du coton génétiquement modifié GHB119 (BCS-GHØØ5-8), consistant en ce coton ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 617 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 1317 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le règlement délégué (UE) de la Commission du 24 mars 2017 portant modification du règlement délégué (UE) 2016/1675 complétant la directive (UE) 2015/849 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la suppression du Guyana du tableau figurant au point I de l’annexe et l’ajout de l’Éthiopie à ce tableau — Résolution17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la technologie financière: influence de la technologie sur l’avenir du secteur financier — Cora van Nieuwenhuizen - Vote unique17 mai 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 117 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel 2014 sur la subsidiarité et la proportionnalité — Sajjad Karim - Vote unique17 mai 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — § 717 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — Résolution17 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — amendement 517 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié DAS-40278-9, consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution17 mai 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 917 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — amendement 117 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — Considérant G17 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — amendement 217 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2016/008 FI/Nokia Network Systems) — Petri Sarvamaa - Vote unique17 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie — § 26/117 mai 2017Éducation & rechercheDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données relatives à l'immatriculation des véhicules en Croatie — Claude Moraes - Projet de décision du Conseil17 mai 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Hongrie — amendement 617 mai 2017Dossier liéNon renseigné