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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1236

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques — Tom Vandenkendelaere - Vote unique 01/06/2017 11:36:01.0001 juin 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil visant à assurer la portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur — Jean-Marie Cavada - amendement 5418 mai 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 47/318 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1618 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient — § 718 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 718 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1018 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 11/118 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la solution fondée sur la coexistence de deux États au Proche-Orient — Considérant E18 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 918 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution Permettre la relocalisation — Résolution18 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le Soudan du Sud — amendement 118 mai 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1318 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les perspectives d’avenir de l’assistance technique dans le cadre de la politique de cohésion — Ruža Tomašić - Vote unique18 mai 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la stratégie de l’Union européenne à l’égard de la Syrie — § 15/218 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 118 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1718 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 818 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - Résolution18 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Corée — Adam Szejnfeld - amendement 1418 mai 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — amendement 818 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 47/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le transport routier dans l’Union européenne — § 8/218 mai 2017TransportsDossier liéNon renseigné