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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1235

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020 — Kerstin Westphal - amendement 1=213 juin 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la conduite des fusions et scissions transfrontalières — Enrico Gasbarra - Vote unique13 juin 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’apatridie en Asie du Sud et en Asie du Sud-Est — Amjad Bashir - Vote unique13 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 — Santiago Fisas Ayxelà - amendement 2013 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres — Sofia Sakorafa - amendement 10813 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les éléments fondamentaux d’une politique de cohésion de l’Union pour l’après-2020 — Kerstin Westphal - Résolution13 juin 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil établissant un cadre pluriannuel pour l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour la période 2018-2022 — Angelika Mlinar - Approbation 01/06/2017 11:39:24.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’antisémitisme — amendement 3 01/06/2017 11:45:08.0001 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14 (Conférence des Nations unies sur l’océan) — amendement 4 01/06/2017 11:46:15.0001 juin 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’antisémitisme — amendement 1 01/06/2017 11:45:35.0001 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’antisémitisme — § 2/2 01/06/2017 11:43:49.0001 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre l’antisémitisme — amendement 2 01/06/2017 11:44:13.0001 juin 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - Vote unique 01/06/2017 11:38:04.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 1 01/06/2017 11:41:33.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — Résolution 01/06/2017 11:41:15.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — Résolution 01/06/2017 11:42:29.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1683/1995 du Conseil, du 29 mai 1995, établissant un modèle type de visa — Sylvia-Yvonne Kaufmann - amendement 1 01/06/2017 11:39:01.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 3 01/06/2017 11:42:04.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 4 01/06/2017 11:42:16.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée appliqués aux livres, journaux et périodiques — Tom Vandenkendelaere - Vote unique 01/06/2017 11:36:01.0001 juin 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la déclaration conjointe du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et de la Commission sur le nouveau consensus européen pour le développement «Notre monde, notre dignité, notre avenir» — amendement 2 01/06/2017 11:41:52.0001 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la conférence de haut niveau des Nations unies visant à soutenir la mise en œuvre de l’objectif de développement durable 14 (Conférence des Nations unies sur l’océan) — amendement 5/2 01/06/2017 11:46:43.0001 juin 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur la protection des adultes vulnérables — Joëlle Bergeron - Vote unique 01/06/2017 11:37:43.0001 juin 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G — Michał Boni - Vote unique 01/06/2017 11:36:19.0001 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le passage au numérique des entreprises européennes — Reinhard Bütikofer - Résolution 01/06/2017 11:40:52.0001 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné