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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1234

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo — Ulrike Lunacek - Résolution 14/06/2017 13:16:26.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie — David McAllister - Résolution 14/06/2017 13:13:51.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement de la mise en œuvre du pacte sur la durabilité au Bangladesh — amendement 1=4= 14/06/2017 13:24:25.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 21 14/06/2017 12:57:26.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 16 14/06/2017 13:02:30.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - amendement 12 14/06/2017 12:58:36.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la nécessité d’une stratégie de l’Union européenne pour éradiquer et prévenir l’écart entre les pensions des hommes et des femmes — Constance Le Grip - Résolution 14/06/2017 13:11:30.00014 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla14 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/313 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 445/2014/UE instituant une action de l’Union en faveur des capitales européennes de la culture pour les années 2020 à 2033 — Santiago Fisas Ayxelà - amendement 1913 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport coût-efficacité du septième programme de recherche — Martina Dlabajová et Inés Ayala Sender - Vote unique13 juin 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/113 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 4613 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - Résolution13 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des stocks et la situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée — Marco Affronte - Résolution13 juin 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur «Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens» — Daniel Buda - Vote unique13 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 1303/2013 en ce qui concerne des mesures spécifiques destinées à fournir une assistance supplémentaire aux États membres victimes de catastrophes naturelles — Iskra Mihaylova - amendement 213 juin 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour l'étiquetage de l'efficacité énergétique et abrogeant la directive 2010/30/UE — Dario Tamburrano - amendement 10013 juin 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre du programme Horizon 2020 en vue de son évaluation intermédiaire et de la proposition pour le neuvième programme-cadre — Soledad Cabezón Ruiz - § 48/213 juin 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l’Union européenne au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) entrepris conjointement par plusieurs États membres — Sofia Sakorafa - amendement 10813 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné