Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1232

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 65 04/07/2017 12:46:58.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les normes européennes – mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012 — Marlene Mizzi - Vote unique 04/07/2017 12:37:43.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 45/2 04/07/2017 13:04:51.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 22 04/07/2017 12:55:13.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 84 04/07/2017 12:47:50.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - Proposition de la Commission 04/07/2017 12:51:31.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - Résolution (commission EMPL) 04/07/2017 13:05:32.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 34/2 04/07/2017 13:04:16.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 34/1 04/07/2017 13:04:01.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - Résolution 04/07/2017 12:56:47.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 31/1 04/07/2017 13:03:27.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne — Emil Radev - Vote unique 04/07/2017 12:41:37.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - § 9 04/07/2017 12:56:29.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les sociétés de sécurité privées — Hilde Vautmans - Résolution 04/07/2017 12:58:49.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord-cadre entre l’Union européenne et le Kosovo établissant les principes généraux de la participation du Kosovo aux programmes de l’Union — Ulrike Lunacek - Approbation 04/07/2017 12:37:03.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par l’Espagne – EGF/2017/001 ES/Castilla y León mining) — Monika Vana - Vote unique 04/07/2017 12:37:24.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie — Sorin Moisă - amendement 8 04/07/2017 12:41:58.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 60 04/07/2017 12:44:50.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 68 04/07/2017 12:43:02.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle du tourisme lié à la pêche dans la diversification du secteur de la pêche — Renata Briano - Vote unique 04/07/2017 12:38:25.0004 juil. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour 03/07/2017 17:31:49.0003 juil. 2017Non renseigné
Rapport sur les plateformes en ligne et le marché unique numérique — Henna Virkkunen et Philippe Juvin - Commissions ITRE, IMCO, résolution 15/06/2017 12:27:13.00015 juin 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur un agenda européen pour l'économie collaborative — Nicola Danti - amendement 7 15/06/2017 12:22:20.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le financement des partis politiques et des fondations politiques au niveau européen — amendement 6 15/06/2017 12:28:49.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques — José Manuel Fernandes et Udo Bullmann - amendement 8 15/06/2017 12:21:53.00015 juin 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné