Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1231

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part — Elena Valenciano - amendement 7 05/07/2017 12:22:58.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 5/2 05/07/2017 12:40:56.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 30 05/07/2017 12:36:46.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 19 05/07/2017 12:59:28.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’amendement de Kigali au protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone — Kateřina Konečná - Approbation 05/07/2017 12:20:20.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 32 05/07/2017 12:37:04.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - § 1 point bf/2 05/07/2017 13:10:17.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Andrey Kovatchev - amendement 3 05/07/2017 13:09:27.0005 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, du mémorandum d’accord entre l’agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice et Eurojust — Claude Moraes - Vote unique 05/07/2017 12:24:34.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 30 05/07/2017 13:01:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 15 05/07/2017 12:58:58.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la fraude portant atteinte aux intérêts financiers de l'Union au moyen du droit pénal — Ingeborg Gräßle et Juan Fernando López Aguilar - amendement 1 05/07/2017 12:26:56.0005 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 86 04/07/2017 12:49:13.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission relatives à des normes minimales communes pour les procédures civiles dans l’Union européenne — Emil Radev - Vote unique 04/07/2017 12:41:37.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - Résolution 04/07/2017 12:56:47.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction de mesures commerciales autonomes temporaires en faveur de l’Ukraine, en complément des concessions commerciales disponibles au titre de l’accord d’association — Jarosław Wałęsa - amendement 22 04/07/2017 12:55:13.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2017 de l'Union européenne pour l'exercice 2017: budgétisation de l'excédent de l'exercice 2016 — Jens Geier - § 9 04/07/2017 12:56:29.0004 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une durée de vie plus longue des produits: avantages pour les consommateurs et les entreprises — Pascal Durand - Résolution 04/07/2017 12:57:11.0004 juil. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 84 04/07/2017 12:47:50.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 65 04/07/2017 12:46:58.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant des recommandations à la Commission sur les délais de prescription applicables aux accidents de la route — Pavel Svoboda - Vote unique 04/07/2017 12:39:41.0004 juil. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - § 45/1 04/07/2017 13:04:36.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur les conditions de travail et l’emploi précaire — Neoklis Sylikiotis - amendement 2 04/07/2017 12:59:12.0004 juil. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 85 04/07/2017 12:48:07.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne la communication, par certaines entreprises et succursales, d’informations relatives à l’impôt sur les bénéfices — Hugues Bayet et Evelyn Regner - amendement 62 04/07/2017 12:46:04.0004 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné