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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1228

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant les mécanismes de règlement des différends en matière de double imposition dans l'Union européenne — Michael Theurer - Proposition de la Commission 06/07/2017 12:22:19.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 30 06/07/2017 12:12:59.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés — Max Andersson - amendement 32 06/07/2017 12:19:11.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 31 06/07/2017 12:13:17.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - amendement 2 06/07/2017 12:23:07.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - § 96 06/07/2017 12:29:03.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’action de l’Union pour la durabilité — Seb Dance - amendement 1 06/07/2017 12:22:55.0006 juil. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie — Kati Piri - amendement 19 06/07/2017 12:08:50.0006 juil. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’Érythrée, en particulier les cas d’Abune Antonios et Dawit Isaak — § 10/2 06/07/2017 12:17:17.0006 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 5/3 05/07/2017 12:41:08.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 21 05/07/2017 12:34:52.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 25 05/07/2017 12:35:42.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 3/1 05/07/2017 12:38:33.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 99 05/07/2017 12:33:28.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 26 05/07/2017 12:35:54.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 100 05/07/2017 12:33:40.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 101 05/07/2017 12:33:53.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 20 05/07/2017 12:34:41.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 49 05/07/2017 12:40:05.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 57 05/07/2017 12:40:34.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 9 05/07/2017 13:00:35.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — amendement 58 05/07/2017 12:47:33.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 7/1 05/07/2017 12:42:31.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2018 — Siegfried Mureşan - amendement 10 05/07/2017 13:02:21.0005 juil. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le programme de travail de la Commission pour 2018 — § 5/2 05/07/2017 12:40:56.0005 juil. 2017Dossier liéNon renseigné