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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1221

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 7/1 03/10/2017 12:19:52.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 7/2 03/10/2017 12:20:05.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Considérant A 03/10/2017 12:24:35.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 1 03/10/2017 12:25:07.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 10 03/10/2017 12:22:55.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 5 03/10/2017 12:18:52.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 3/5 03/10/2017 12:17:04.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 6/2 03/10/2017 12:19:20.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 15/2 03/10/2017 12:24:08.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations politiques de l’Union européenne avec l’ANASE — Reinhard Bütikofer - Résolution 03/10/2017 12:43:15.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 23/2 03/10/2017 12:31:11.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 62 03/10/2017 12:37:01.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures de gestion, de conservation et de contrôle applicables dans la zone de la convention de la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA) et modifiant les règlements (CE) nº 1936/2001, (CE) nº 1984/2003 et (CE) nº 520/2007 du Conseil — Gabriel Mato - amendement 34 03/10/2017 12:28:51.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 2 03/10/2017 12:29:29.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - § 61/2 03/10/2017 12:36:47.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques — Adina-Ioana Vălean - amendement 5 03/10/2017 12:28:21.0003 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’autonomisation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union — Anna Hedh - Résolution 03/10/2017 12:38:04.0003 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 9 03/10/2017 12:22:13.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 8 03/10/2017 12:21:57.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 11 03/10/2017 12:23:09.0003 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre la cybercriminalité — Elissavet Vozemberg-Vrionidi - Résolution 03/10/2017 12:42:41.0003 oct. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 33 14/09/2017 12:33:19.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 22S 14/09/2017 12:38:26.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la transparence, la responsabilité et l’intégrité au sein des institutions européennes — Sven Giegold - amendement 18 14/09/2017 12:37:00.00014 sept. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’avenir du programme Erasmus + — amendement 5 14/09/2017 12:41:26.00014 sept. 2017Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné