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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1218

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 119 24/10/2017 12:26:33.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 177/2 24/10/2017 12:29:25.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 19 24/10/2017 12:56:09.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Considérant N 24/10/2017 13:04:27.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux g24 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 404rev 24/10/2017 12:42:28.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 53/1 24/10/2017 13:09:20.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — Résolution 24/10/2017 12:59:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche — Alain Cadec - Proposition de la Commission 24/10/2017 12:46:56.00024 oct. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 67 24/10/2017 13:03:47.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 3/2 24/10/2017 13:06:33.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 341D=393D=397cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:38:56.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 344cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:39:26.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 170 24/10/2017 12:40:12.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 105 24/10/2017 12:25:59.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 89 24/10/2017 12:25:29.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - Proposition de la Commission 24/10/2017 12:45:00.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 403cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:39:09.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Modification de l'ordre du jour 23/10/2017 17:38:13.00023 oct. 2017Non renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - Résolution de la commission LIBE 05/10/2017 12:13:54.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de règlement du Conseil mettant en œuvre une coopération renforcée concernant la création du Parquet européen — Barbara Matera - Approbation 05/10/2017 12:12:05.0005 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les systèmes pénitentiaires et les conditions dans les prisons — Joëlle Bergeron - amendement 1 05/10/2017 12:12:41.0005 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1107/2009 en établissant des critères scientifiques pour la détermination des propriétés perturbant le système endocrinien — Considérant P 04/10/2017 12:18:18.0004 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant le lancement de l’échange automatisé de données relatives à l’immatriculation des véhicules en République tchèque — Maria Grapini - Vote unique 04/10/2017 12:14:17.0004 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la nécessité de mettre fin aux mariages d’enfants — Considérant D 04/10/2017 12:22:41.0004 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné