Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1217

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 24 24/10/2017 12:58:04.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 25 24/10/2017 12:58:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 21 24/10/2017 12:56:51.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 274 24/10/2017 12:32:14.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 58/2 24/10/2017 13:03:05.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 36 24/10/2017 13:01:29.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 21 24/10/2017 12:51:21.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 6 24/10/2017 12:49:21.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 3 24/10/2017 13:01:44.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - Résolution 24/10/2017 13:11:31.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié 1507 (DAS-Ø15Ø7-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux génétiquement modifiés — Résolution 24/10/2017 12:53:37.00024 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 3 24/10/2017 12:59:49.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - Proposition de résolution (commission JURI) 24/10/2017 13:05:32.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 4 24/10/2017 13:02:34.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 20/2 24/10/2017 12:50:48.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 48/1 24/10/2017 13:01:59.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 48/2 24/10/2017 13:02:13.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 67 24/10/2017 13:03:47.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1380/2013 relatif à la politique commune de la pêche — Alain Cadec - Proposition de la Commission 24/10/2017 12:46:56.00024 oct. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 177/2 24/10/2017 12:29:25.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 119 24/10/2017 12:26:33.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — Résolution 24/10/2017 12:59:18.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 19 24/10/2017 12:56:09.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8 × ACS-BNØØ3-6), MON 88302 x Ms8 (MON-883Ø2-9 × ACSBNØØ5-8) et MON 88302 x Rf3 (MON-883Ø2-9 × ACS-BNØØ3-6), consistant en ce colza ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil concernant les denrées alimentaires et les aliments pour animaux g24 oct. 2017Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 53/1 24/10/2017 13:09:20.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné