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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1216

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 20/2 24/10/2017 12:50:48.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 21 24/10/2017 12:51:21.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1920/2006 en ce qui concerne l’échange d’informations, le système d’alerte rapide et la procédure d’évaluation des risques pour les nouvelles substances psychoactives — Michał Boni - amendement 23 24/10/2017 12:46:41.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 6 24/10/2017 12:49:21.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 21 24/10/2017 12:56:51.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission portant renouvellement de l’approbation de la substance active glyphosate, conformément au règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques, et modifiant l’annexe du règlement d’exécution (UE) n° 540/2011 — amendement 13/1 24/10/2017 12:48:22.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 20 24/10/2017 12:56:38.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - § 13 24/10/2017 13:00:05.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 3 24/10/2017 12:57:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 388=402rev cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 1 24/10/2017 12:35:30.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des dispositifs européens de la garantie pour la jeunesse — Derek Vaughan - Vote unique 24/10/2017 12:21:34.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté — Laura Agea - § 21/1 24/10/2017 13:07:28.00024 oct. 2017Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics — Virginie Rozière - amendement 1 24/10/2017 12:59:36.00024 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur le document de réflexion sur l’avenir des finances de l’UE — amendement 26 24/10/2017 12:58:48.00024 oct. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 344cp -annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 2 24/10/2017 12:38:40.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 392D=397cp=403cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 2 24/10/2017 12:38:23.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 397cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 1 24/10/2017 12:38:10.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 391=403cp - annexee I, partie II, PFC 1 (C) (I), point 2, point a, point 2, tiret 1 24/10/2017 12:37:57.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 352S 24/10/2017 12:37:39.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 343cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:37:12.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 338D=390D=396cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 3 24/10/2017 12:36:40.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 343 cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 2 24/10/2017 12:36:19.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 389D=396 cp=402rev cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 2 24/10/2017 12:35:59.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 396 cp - annexee I, partie II, PFC 1 (B), point 3, point a, point 2, tiret 1 24/10/2017 12:35:43.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les règles relatives à la mise à disposition sur le marché des fertilisants porteurs du marquage CE et modifiant les règlements (CE) nº 1069/2009 et (CE) nº 1107/2009 — Mihai Ţurcanu - amendement 348S 24/10/2017 12:35:08.00024 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné