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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1210

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 5 26/10/2017 12:26:00.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 31 26/10/2017 12:41:33.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/2 26/10/2017 12:40:02.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/1 26/10/2017 12:42:23.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel dans les communications électroniques et abrogeant la directive 2002/58/CE (règlement «vie privée et communications électroniques») — Marju Lauristin - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 26/10/2017 12:21:07.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 4 26/10/2017 12:26:46.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — Considérant O/2 26/10/2017 12:27:35.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 2 26/10/2017 12:23:54.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - § 19 point g/2 26/10/2017 12:34:20.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - amendement 3 26/10/2017 12:42:48.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 4 26/10/2017 12:32:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:36:22.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 575/2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement — Othmar Karas - amendement 2 26/10/2017 12:18:23.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:36:59.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - Résolution de la commission ECON 26/10/2017 12:31:04.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — § 16 tiret 4 26/10/2017 12:25:23.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 1 26/10/2017 12:28:20.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 2 26/10/2017 12:28:32.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:32:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 15 26/10/2017 12:33:51.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 14 26/10/2017 12:33:40.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 12 26/10/2017 12:33:29.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - § 19 point g/1 26/10/2017 12:34:07.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 2 26/10/2017 12:33:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:33:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné