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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1209

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 5 26/10/2017 12:26:00.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 41/2 26/10/2017 12:42:35.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 2/1 26/10/2017 12:39:52.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes en matière de titrisation ainsi qu’un cadre européen pour les opérations de titrisation simples, transparentes et standardisées, et modifiant les directives 2009/65/CE, 2009/138/CE et 2011/61/UE et les règlements (CE) n° 1060/2009 et (UE) n° 648/2012 — Paul Tang - amendement 3 26/10/2017 12:17:53.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — Résolution 26/10/2017 12:27:54.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur l’application de la directive 2004/35/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux («DRE») — Laura Ferrara - Vote unique 26/10/2017 12:17:11.00026 oct. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Recommandation à l’intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande — Daniel Caspary - amendement 10 26/10/2017 12:36:35.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 31 26/10/2017 12:41:33.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — Considérant O/1 26/10/2017 12:27:22.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre le harcèlement et les abus sexuels dans l’UE — amendement 3 26/10/2017 12:25:07.00026 oct. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - Résolution 26/10/2017 12:43:12.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 25 26/10/2017 12:40:14.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 30 26/10/2017 12:41:20.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 2 26/10/2017 12:33:03.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2015 — Kostas Chrysogonos - § 29 26/10/2017 12:41:06.00026 oct. 2017JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 15 26/10/2017 12:33:51.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 14 26/10/2017 12:33:40.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 3 26/10/2017 12:33:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 8 26/10/2017 12:32:15.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 2 26/10/2017 12:28:32.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les politiques économiques de la zone euro — Gunnar Hökmark - amendement 1 26/10/2017 12:28:20.00026 oct. 2017Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 11 26/10/2017 12:32:51.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 12 26/10/2017 12:33:29.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - amendement 9 26/10/2017 12:32:28.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat de négociation relatif aux négociations commerciales de l’Union européenne avec l’Australie — Daniel Caspary - § 19 point g/1 26/10/2017 12:34:07.00026 oct. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné