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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1207

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état de droit à Malte — Résolution 15/11/2017 13:09:00.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Considérant K/2 15/11/2017 13:12:31.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 6 15/11/2017 13:08:00.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (p)/2 15/11/2017 13:10:53.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (s)/3 15/11/2017 13:11:21.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 1 15/11/2017 13:09:22.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 10 15/11/2017 13:18:00.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur les négociations bilatérales en vue de la onzième conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires, du 10 au 13 décembre 2017 — amendement 3 15/11/2017 13:10:07.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 14 15/11/2017 13:20:11.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 2 15/11/2017 13:18:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 6/1 15/11/2017 13:18:31.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 5 15/11/2017 13:21:34.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 3 15/11/2017 13:19:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — § 12 15/11/2017 13:19:31.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/1036 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de l’Union européenne et le règlement (UE) 2016/1037 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union européenne — Salvatore Cicu - amendement 22 15/11/2017 13:03:12.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 7 15/11/2017 13:08:12.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — Considérant Z/1 15/11/2017 13:08:33.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 5 15/11/2017 13:07:48.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 9 15/11/2017 13:05:42.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur un plan d’action pour le milieu naturel, la population et l’économie — Résolution 15/11/2017 13:16:15.00015 nov. 2017Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — Résolution 15/11/2017 13:21:46.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation de l’état de droit et de la démocratie en Pologne — amendement 6/2 15/11/2017 13:18:44.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état de droit à Malte — amendement 8 15/11/2017 13:05:30.00015 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - Recommendation 15/11/2017 13:12:52.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen adressée au Conseil, à la Commission et au SEAE relative au partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017 — Laima Liucija Andrikienė et Knut Fleckenstein - § 1 (ac)/2 15/11/2017 13:11:47.00015 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné