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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1205

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règleme30 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume hachémite de Jordanie fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume hachémite de Jordanie au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:55:15.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Finlande – EGF/2017/005 FI/Retail) — Răzvan Popa - Vote unique 30/11/2017 11:46:30.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République arabe d’Égypte fixant les conditions et modalités de la participation de la République arabe d’Égypte au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - Approbation 30/11/2017 11:54:40.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées — Helga Stevens - amendement 5 30/11/2017 12:03:44.00030 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 35/1 16/11/2017 12:28:57.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Approbation 16/11/2017 12:18:32.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la liberté d’expression au Soudan, notamment le cas de Mohamed Zine El Abidine — amendement 4 16/11/2017 12:10:56.00016 nov. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 68/1 16/11/2017 12:33:24.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 3 16/11/2017 12:12:20.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 72/1 16/11/2017 12:33:53.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 12/2 16/11/2017 12:27:40.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 5/2 16/11/2017 12:26:09.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 20/1 16/11/2017 12:28:27.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 12/1 16/11/2017 12:27:26.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 35/2 16/11/2017 12:29:11.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - § 5/1 16/11/2017 12:25:55.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - Considérant L 16/11/2017 12:34:51.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la lutte contre les inégalités comme moyen d’action pour stimuler la création d’emplois et la croissance — Javi López - Résolution 16/11/2017 12:35:23.00016 nov. 2017Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2016 — Marlene Mizzi - amendement 9/1 16/11/2017 12:23:20.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement — Maurice Ponga - Résolution 16/11/2017 12:20:17.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 2 16/11/2017 12:12:06.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte) — Cecilia Wikström - Décision d'engager les négociations interinstitutionnelles 16/11/2017 12:18:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les attentats terroristes en Somalie — amendement 1 16/11/2017 12:12:35.00016 nov. 2017SécuritéDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part — Charles Tannock - Résolution 16/11/2017 12:19:05.00016 nov. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné