Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1203

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 7 13/12/2017 13:14:04.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 19 13/12/2017 13:26:07.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 5S 13/12/2017 13:59:20.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — Recommandation 13/12/2017 13:59:56.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 4 13/12/2017 13:12:50.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 3 13/12/2017 13:11:34.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 7 13/12/2017 13:38:37.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 8 13/12/2017 13:08:06.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation d’acide phosphorique, de phosphates, de diphosphates, de triphosphates et de polyphosphates (E 338-452) dans les broches de viandes congelées verticales — Résolution 13/12/2017 13:17:49.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 16/2 13/12/2017 14:03:26.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/3 13/12/2017 14:17:07.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Considérant G/2 13/12/2017 13:13:50.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 3/3 13/12/2017 13:08:30.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Vers une stratégie pour le commerce numérique — Marietje Schaake - Résolution 12/12/2017 12:38:50.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique — Beatriz Becerra Basterrechea - amendement 3S 12/12/2017 12:31:41.00012 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement — Udo Bullmann et José Manuel Fernandes - amendement 4 12/12/2017 12:17:32.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part — Liisa Jaakonsaari - Vote unique 12/12/2017 12:29:13.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le couplage de leurs systèmes d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre — Christofer Fjellner - Approbation 12/12/2017 12:27:21.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant les règlements (UE) n° 1305/2013, (UE) n° 1306/2013, (UE) n° 1307/2013, (UE) n° 1308/2013 et (UE) n° 652/2014 du Parlement européen et du Conseil — Albert Deß - amendement 1 12/12/2017 12:15:46.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat et de coopération renforcée entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d’autre part — Liisa Jaakonsaari - Approbation 12/12/2017 12:28:45.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique (texte codifié) — Jiří Maštálka - Vote unique 12/12/2017 12:26:33.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles sur l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines diffusions en ligne d'organismes de radiodiffusion et retransmissions d'émissions de télévision et de radio — Tiemo Wölken - Vote: Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 12/12/2017 12:23:08.00012 déc. 2017NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport 2017 sur la citoyenneté de l’Union: renforcer les droits des citoyens dans une Union du changement démocratique — Beatriz Becerra Basterrechea - Résolution 12/12/2017 12:38:21.00012 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement — Udo Bullmann et José Manuel Fernandes - amendement 3 12/12/2017 12:17:52.00012 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE en vue de maintenir l'actuelle restriction du champ d'application pour les activités aériennes et de préparer la mise en œuvre d’un mécanisme de marché mondial à partir de 2021 — Julie Girling - amendement 48 12/12/2017 12:16:40.00012 déc. 2017TransportsDossier liéNon renseigné