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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1201

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 19 13/12/2017 14:05:24.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 51 13/12/2017 14:21:43.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 8 13/12/2017 13:08:06.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 21/1 13/12/2017 13:26:29.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 79/1 13/12/2017 13:41:23.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 143 13/12/2017 13:50:05.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 1S 13/12/2017 13:52:44.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 45/2 13/12/2017 14:16:05.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel de 2016 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière — Godelieve Quisthoudt-Rowohl - § 12 13/12/2017 14:18:58.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 8 13/12/2017 14:06:40.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 23 13/12/2017 14:07:17.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 202 13/12/2017 13:58:30.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 22 13/12/2017 14:06:54.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 46 13/12/2017 13:28:13.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 38 13/12/2017 13:19:48.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 6 13/12/2017 13:22:14.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 194 13/12/2017 13:56:59.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 3S 13/12/2017 13:57:18.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 21/2 13/12/2017 13:26:46.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 43 13/12/2017 13:23:32.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 31 13/12/2017 13:37:46.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 5S 13/12/2017 13:59:20.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — Recommandation 13/12/2017 13:59:56.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 131 13/12/2017 13:47:55.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 98/2 13/12/2017 13:44:35.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné