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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1199

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 19 13/12/2017 14:05:24.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 7S 13/12/2017 14:04:43.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 7 13/12/2017 13:09:23.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 6 13/12/2017 13:13:31.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 10 13/12/2017 13:08:57.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 14 13/12/2017 13:12:36.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 3/4 13/12/2017 13:08:43.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 98/2 13/12/2017 13:44:35.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 8, tiret 5 13/12/2017 13:10:40.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 131 13/12/2017 13:47:55.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 17 13/12/2017 13:07:20.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 15 13/12/2017 13:11:08.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 11 13/12/2017 13:11:21.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — amendement 13 13/12/2017 13:10:13.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 12/2 13/12/2017 13:12:09.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant Hong Kong, 20 ans après la rétrocession — Alyn Smith - amendement 2 13/12/2017 14:23:40.00013 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — § 13 13/12/2017 13:12:22.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 14/2 13/12/2017 13:28:46.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 9 13/12/2017 13:25:20.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 22 13/12/2017 14:06:54.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 202 13/12/2017 13:58:30.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 23 13/12/2017 14:07:17.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 8 13/12/2017 14:06:40.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 9 13/12/2017 14:08:40.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 39 13/12/2017 14:08:25.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné