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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1198

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 4 14/12/2017 12:13:16.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 7/2 14/12/2017 12:14:50.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 13 14/12/2017 12:15:34.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en application de la directive 2011/93/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l’exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie — Anna Maria Corazza Bildt - Rezolucija 14/12/2017 12:12:17.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 18 14/12/2017 12:13:30.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 11 14/12/2017 12:15:04.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2016, présenté conformément à l’article 216, paragraphe 7, du règlement intérieur du Parlement européen — Notis Marias - amendement 6 14/12/2017 12:14:16.00014 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur l’application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur — Sergio Gutiérrez Prieto - Décision d'engager des nég14 déc. 2017Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - Résolution 13/12/2017 14:17:30.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 22 13/12/2017 13:56:38.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 44/2 13/12/2017 14:15:27.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 17 13/12/2017 14:03:45.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/3 13/12/2017 14:17:07.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Résolution sur l’état d’avancement des négociations avec le Royaume-Uni — Considérant G/2 13/12/2017 13:13:50.00013 déc. 2017Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 16/2 13/12/2017 14:03:26.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 143 13/12/2017 13:50:05.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 22 13/12/2017 14:06:54.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 202 13/12/2017 13:58:30.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 145 13/12/2017 13:51:01.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 19 13/12/2017 14:05:24.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - amendement 7S 13/12/2017 14:04:43.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — § 35 13/12/2017 13:30:51.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune — Michael Gahler - § 37 13/12/2017 14:07:47.00013 déc. 2017DéfenseDossier liéNon renseigné
PROJET DE RECOMMANDATION DU PARLEMENT EUROPÉEN À L’INTENTION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION à la suite de l’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale — amendement 6 13/12/2017 13:34:19.00013 déc. 2017Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune — David McAllister - § 47/2 13/12/2017 14:16:53.00013 déc. 2017Institutions & électionsDossier liéNon renseigné