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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1187

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne — Norbert Erdős - amendement 2 01/03/2018 12:33:12.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l’échange automatique et obligatoire d’informations dans le domaine fiscal en rapport avec les dispositifs transfrontières devant faire l’objet d’une déclaration — Emmanuel Maurel - amendement 43 01/03/2018 12:17:00.0001 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - Considérant D/2 01/03/2018 12:38:37.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - § 46/1 01/03/2018 12:37:16.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur les perspectives et défis pour le secteur apicole de l’Union européenne — Norbert Erdős - Résolution 01/03/2018 12:33:26.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — Résolution 01/03/2018 12:22:07.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 3 01/03/2018 12:21:45.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 70/2 01/03/2018 12:30:32.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel — Esteban González Pons - amendement 1 01/03/2018 12:18:58.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 7=10 01/03/2018 12:29:29.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 5 01/03/2018 12:20:36.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 2 01/03/2018 12:21:32.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - amendement 11 01/03/2018 12:35:46.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant l’assèchement des sources de revenus des djihadistes – cibler le financement du terrorisme — Javier Nart - Recommendation 01/03/2018 12:41:40.0001 mars 2018SécuritéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation à la suite d’une demande présentée par l’Espagne –EGF/2017/006 ES/Galicia apparel — Esteban González Pons - amendement 3 01/03/2018 12:19:12.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - § 60 01/03/2018 12:29:01.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2017 — Sander Loones - amendement 1 01/03/2018 12:36:10.0001 mars 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la situation des droits fondamentaux dans l’Union européenne en 2016 — Frank Engel - amendement 27 01/03/2018 12:31:42.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la Suède — EGF/2017/007 SE/Ericsson) — Urmas Paet - Vote unique 01/03/2018 12:20:13.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la décision de la Commission de recourir à l’article 7, paragraphe 1, du traité UE en ce qui concerne la situation en Pologne — amendement 6 01/03/2018 12:20:50.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point w/1 01/03/2018 12:44:34.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point i/2 01/03/2018 12:43:03.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - § 1 point j 01/03/2018 12:43:15.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - amendement 3 01/03/2018 12:43:26.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la recommandation Parlement européen au Conseil concernant les priorités de l’Union européenne pour la 62e session de la commission de la condition de la femme des Nations unies — Izaskun Bilbao Barandica et Ángela Vallina - amendement 6 01/03/2018 12:45:09.0001 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné