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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1175

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne — Marc Joulaud - résolution de la commission REGI 17/04/2018 13:50:21.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla17 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Demande du groupe ENF - rapport Rübig16 avr. 2018Non renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 1295/2013 établissant le programme «Europe créative» (2014 à 2020) — Silvia Costa - amendement 12 15/03/2018 12:12:15.00015 mars 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 36 15/03/2018 12:28:09.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores — João Ferreira - Vote unique 15/03/2018 12:11:42.00015 mars 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - Proposition de la Commission 15/03/2018 12:22:46.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation aux Maldives — amendement 1 15/03/2018 12:09:16.00015 mars 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 80 15/03/2018 12:22:24.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 7 15/03/2018 12:23:07.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil dénonçant l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et l’Union des Comores — João Ferreira - approbation 15/03/2018 12:11:27.00015 mars 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS) — Alain Lamassoure - amendement 4/2 15/03/2018 12:17:17.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 2 15/03/2018 12:24:20.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 5/2 15/03/2018 12:19:41.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Syrie — amendement 5 15/03/2018 12:31:15.00015 mars 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - Résolution 15/03/2018 12:30:18.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 11 15/03/2018 12:25:51.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 78 15/03/2018 12:21:53.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 94 15/03/2018 12:20:51.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 29 15/03/2018 12:26:38.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 40 15/03/2018 12:20:15.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil concernant une assiette commune pour l’impôt sur les sociétés — Paul Tang - amendement 86 15/03/2018 12:21:02.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2019, section III - Commission — Daniele Viotti - amendement 1 15/03/2018 12:23:54.00015 mars 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Syrie — amendement 4 15/03/2018 12:31:04.00015 mars 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation en Syrie — amendement 1 15/03/2018 12:30:35.00015 mars 2018Dossier liéNon renseigné