Aller au contenu
Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1174

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:07:26.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part — Francisco José Millán Mon - vote unique 18/04/2018 12:04:24.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — § 22/3 18/04/2018 12:10:02.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - résolution 18/04/2018 12:27:53.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 — Barbara Kappel - décision 18/04/2018 12:31:23.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 — Marietje Schaake - am 3 18/04/2018 12:15:38.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 16 18/04/2018 12:11:37.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - décision 18/04/2018 12:16:27.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 7 18/04/2018 12:32:19.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 8 18/04/2018 12:32:33.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement — Charles Goerens - § 27/1 17/04/2018 13:46:38.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement — Charles Goerens - résolution 17/04/2018 13:49:28.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne pour la promotion des cultures protéagineuses – Encourager la production de protéagineuses et de légumineuses dans le secteur agricole européen — Jean-Paul Denanot - vote unique 17/04/2018 13:31:59.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux réductions annuelles contraignantes des émissions de gaz à effet de serre par les États membres de 2021 à 2030 en faveur d’une Union de l’énergie résiliente et afin de respecter les engagements pris en vertu de l’accord de Paris et modifiant le règlement (UE) n° 525/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à un mécanisme pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre et pour la décla17 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne — Marc Joulaud - am 1 17/04/2018 13:49:56.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’amélioration de la viabilité de la dette des pays en développement — Charles Goerens - § 27/2 17/04/2018 13:46:53.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de l’instrument de coopération au développement, de l’instrument d’aide humanitaire et du Fonds européen de développement — Enrique Guerrero Salom - résolution 17/04/2018 13:45:26.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le renforcement de la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l’Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne — Marc Joulaud - résolution de la commission REGI 17/04/2018 13:50:21.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles — Tiziana Beghin - approbation 17/04/2018 13:31:40.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion d’un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre l’Union européenne et la République de Maurice — Norica Nicolai - approbation 17/04/2018 13:31:19.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 1141/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes — Mercedes Bresso et Rainer Wieland - am 17 17/04/2018 13:33:56.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et la République libanaise fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Sofia Sakorafa - approbation 17/04/2018 13:30:59.00017 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments — Bendt Bendtsen - am 88 17/04/2018 13:34:41.00017 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/31/UE sur la performance énergétique des bâtiments — Bendt Bendtsen - am 87 17/04/2018 13:34:23.00017 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du septième programme d’action pour l’environnement — Daciana Octavia Sârbu - résolution 17/04/2018 13:40:52.00017 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné