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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1172

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - décision 18/04/2018 12:32:00.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:25.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:08:29.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/2 18/04/2018 12:57:56.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:37.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:06.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2016 — Bart Staes - am 1 18/04/2018 12:59:51.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 43 18/04/2018 12:38:10.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage, la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs, et la directive 2012/19/UE relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques — Simona Bonafè - am 35 18/04/2018 12:05:34.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de contrôle des pêches pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:57:24.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 8 18/04/2018 12:26:18.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 18 18/04/2018 12:11:50.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:19.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de coopération des régulateurs de l’énergie pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:00.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky 2 pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:07:26.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:24.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:05:46.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Bureau européen d’appui en matière d’asile pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:55:31.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 4 18/04/2018 12:24:36.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 5 18/04/2018 12:24:48.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:19.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:54:00.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 2 18/04/2018 12:23:22.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord-cadre entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Australie, d’autre part — Francisco José Millán Mon - vote unique 18/04/2018 12:04:24.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — § 22/3 18/04/2018 12:10:02.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné