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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1169

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, du protocole additionnel à la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme — Helga Stevens - approbation 18/04/2018 12:04:59.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:56:37.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:52:40.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle — Bart Staes - am 2/2 18/04/2018 12:51:00.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la sécurité maritime pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:00:57.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme — Helga Stevens - approbation 18/04/2018 12:04:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:03:40.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 4 18/04/2018 12:10:23.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:43.00018 avr. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 6 18/04/2018 12:09:01.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — § 22/1 18/04/2018 12:09:40.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la politique d’intégrité de la Commission, en particulier la nomination du secrétaire général de la Commission européenne — am 5 18/04/2018 12:07:24.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure — Marco Valli - am 3 18/04/2018 12:48:08.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 3 18/04/2018 12:24:09.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 1 18/04/2018 12:26:05.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 9 18/04/2018 12:26:39.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 50 18/04/2018 12:16:41.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 19 18/04/2018 12:25:00.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 20 18/04/2018 12:25:12.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:06:22.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (jusqu’au 1er juillet 2016: le Collège européen de police) (CEPOL) pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:54:26.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - decision (ensemble du texte) 18/04/2018 12:55:58.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité bancaire européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - Decision on the discharge 18/04/2018 12:55:46.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020 — Marietje Schaake - résolution 18/04/2018 12:15:52.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:54:46.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné