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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1168

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 4 18/04/2018 12:24:36.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:05:46.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 13:02:24.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des huitième, neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement pour l’exercice 2016 — Barbara Kappel - décision 18/04/2018 12:31:23.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 20 18/04/2018 12:25:12.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - résolution 18/04/2018 12:58:32.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 42 18/04/2018 12:37:57.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 34 18/04/2018 12:40:48.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour l’exercice 2016 — Joachim Zeller - résolution 18/04/2018 12:29:53.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune Bio-industries pour l’exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:07:04.00018 avr. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Shift2Rail pour l'exercice 2016 — Brian Hayes - résolution 18/04/2018 13:11:08.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre de traduction des organes de l’Union européenne pour l’exercice 2016 — Bart Staes - résolution 18/04/2018 12:53:37.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 24 18/04/2018 12:40:10.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil concernant la mise en décharge des déchets — Simona Bonafè - am 53 18/04/2018 12:06:20.00018 avr. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/1 18/04/2018 12:57:45.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 21S 18/04/2018 12:39:31.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives — Joachim Zeller - am 3 18/04/2018 12:24:09.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 13 18/04/2018 12:35:28.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 28 18/04/2018 12:41:01.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 29 18/04/2018 12:38:43.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 9 18/04/2018 12:33:35.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2016 — Indrek Tarand - am 2/3 18/04/2018 12:58:10.00018 avr. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 38 18/04/2018 12:33:51.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 12 18/04/2018 12:35:17.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section I – Parlement européen — Derek Vaughan - am 15 18/04/2018 12:35:54.00018 avr. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné