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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1156

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires en lien avec l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Claude Moraes - Approbation 13/06/2018 13:07:19.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 7 13/06/2018 13:08:09.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 12 13/06/2018 13:09:28.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 8 13/06/2018 13:11:22.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Vers un secteur européen de l’aquaculture durable et compétitif: état des lieux et défis à venir — Carlos Iturgaiz - Résolution 12/06/2018 12:59:20.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance et la communication des données relatives aux émissions de CO2 et à la consommation de carburant des véhicules utilitaires lourds neufs — Damiano Zoffoli - amendement 47 12/06/2018 12:57:12.00012 juin 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la modernisation de l’enseignement dans l’Union européenne — Krystyna Łybacka - Résolution 12/06/2018 12:58:58.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l’Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) nº 216/2008 du Parlement européen et du Conseil — Marian-Jean Marinescu - amendement 382 12/06/2018 12:56:50.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des lieux de la pêche de loisir dans l’Union européenne — Norica Nicolai - Vote unique 12/06/2018 12:54:52.00012 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 648/2012 en ce qui concerne l’obligation de compensation, la suspension de l’obligation de compensation, les obligations de déclaration, les techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré non compensés par une contrepartie centrale, l’enregistrement et la surveillance des référentiels centraux et les exigences applicables aux référentiels centraux — Werner Langen - Proposit12 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe GUE/NGL 11/06/2018 17:12:58.00011 juin 2018Non renseigné
Résolution sur la situation des défenseurs des droits des femmes en Arabie saoudite — § 14/1 31/05/2018 12:13:40.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre de la directive relative à l’écoconception (2009/125/CE) — Frédérique Ries - amendement 5 31/05/2018 12:31:33.00031 mai 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 6 31/05/2018 12:33:24.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant K/2 31/05/2018 12:39:17.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant O/2 31/05/2018 12:40:04.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 11 31/05/2018 12:35:01.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — amendement 8 31/05/2018 12:33:35.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/1 31/05/2018 12:37:03.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 21/1 31/05/2018 12:36:13.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — § 19 31/05/2018 12:35:51.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/2 31/05/2018 12:37:15.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant H 31/05/2018 12:38:47.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Résolution sur la réponse aux pétitions portant sur la lutte contre la précarité et le recours abusif aux contrats de travail à durée déterminée — Considérant A/4 31/05/2018 12:37:37.00031 mai 2018Travail & emploiDossier liéNon renseigné
Rapport sur la mise en œuvre du document de travail conjoint des services de la Commission (SWD(2015)0182): «Égalité entre les femmes et les hommes et émancipation des femmes: transformer la vie des jeunes filles et des femmes dans le contexte des relations extérieures de l’UE (2016–2020)» — Linda McAvan et Dubravka Šuica - § 40 31/05/2018 12:24:27.00031 mai 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné