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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1155

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 14 14/06/2018 12:17:17.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - Résolution 14/06/2018 12:42:43.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants — § 3/2 14/06/2018 12:14:17.00014 juin 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 45 14/06/2018 12:15:21.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des droits de l’homme à Bahreïn, et notamment le cas de Nabeel Rajab — Résolution 14/06/2018 12:13:33.00014 juin 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 36 14/06/2018 12:40:17.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 44 14/06/2018 12:15:48.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov — § 23 14/06/2018 12:12:14.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les obstacles structurels et financiers limitant l’accès à la culture — Bogdan Andrzej Zdrojewski - Vote unique 14/06/2018 12:15:02.00014 juin 2018Culture, médias & sportDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 7 13/06/2018 13:08:09.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 10 13/06/2018 13:09:01.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - Proposition de la Commission 13/06/2018 13:11:39.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 4 13/06/2018 13:09:57.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 9 13/06/2018 13:08:49.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili — Charles Tannock - Recommendation 13/06/2018 13:12:12.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur les règles complémentaires en lien avec l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Claude Moraes - Approbation 13/06/2018 13:07:19.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 6 13/06/2018 13:08:36.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la politique de cohésion et l’économie circulaire — Davor Škrlec - Vote unique 13/06/2018 13:07:50.00013 juin 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 2 13/06/2018 13:09:40.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 12 13/06/2018 13:09:28.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la mise en application en République de Bulgarie et en Roumanie des dispositions restantes de l’acquis de Schengen relatives au système d’information Schengen — Monica Macovei - Vote unique 13/06/2018 13:07:34.00013 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord entre l’Union européenne et l’Islande établissant des règles complémentaires relatives à l’instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, pour la période 2014-2020 — Anders Primdahl Vistisen - Approbation 13/06/2018 13:07:03.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur les relations UE-OTAN — Ioan Mircea Paşcu - Résolution 13/06/2018 13:13:05.00013 juin 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 11 13/06/2018 13:09:14.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine — Jarosław Wałęsa - amendement 5 13/06/2018 13:10:11.00013 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné