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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1154

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative dans le domaine de la taxe sur la valeur ajoutée — Roberts Zīle - proposition de la Commission 03/07/2018 12:48:24.0003 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil établissant l’entreprise commune européenne pour le calcul à haute performance — Zigmantas Balčytis - vote unique 03/07/2018 12:42:21.0003 juil. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) nº 1166/2008 et (UE) nº 1337/2011 — Maria Gabriela Zoană - amendement 57 03/07/2018 12:47:02.0003 juil. 2018Agriculture & alimentationDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil abrogeant le règlement (UE) nº 256/2014 du Parlement européen et du Conseil concernant la communication à la Commission des projets d’investissement relatifs à des infrastructures énergétiques dans l’Union européenne — Barbara Kappel - proposition de la Commission 03/07/2018 12:47:23.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’impression en trois dimensions, un défi dans les domaines des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité civile — Joëlle Bergeron - vote unique 03/07/2018 12:43:20.0003 juil. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par la France – EGF/2017/009 FR Air France) — Alain Lamassoure - vote unique 03/07/2018 12:42:43.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion au nom de l’Union de l’accord de coopération entre l’Union européenne et l’Agence pour la sécurité de la navigation aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) relatif au développement de la radionavigation par satellite et à la fourniture des services associés dans la zone de compétence de l’ASECNA au profit de l’aviation civile — Jerzy Buzek - approbation 03/07/2018 12:41:40.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres — Francisco Assis - commission AFET résolution 03/07/2018 12:54:09.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE — Françoise Grossetête - amendement 3 03/07/2018 12:46:01.0003 juil. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique — Rolandas Paksas - approbation 03/07/2018 12:42:03.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la diplomatie climatique — Arne Lietz et Jo Leinen - amendement 1 03/07/2018 12:54:33.0003 juil. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur le rôle des villes dans le cadre institutionnel de l’Union européenne — Kazimierz Michał Ujazdowski - vote unique 03/07/2018 12:43:02.0003 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la diplomatie climatique — Arne Lietz et Jo Leinen - résolution 03/07/2018 12:55:13.0003 juil. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE — Françoise Grossetête - amendement 2=11= 03/07/2018 12:43:47.0003 juil. 2018DéfenseDossier liéNon renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe Verts/ALE 02/07/2018 17:28:18.0002 juil. 2018Non renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 14 14/06/2018 12:17:17.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 3 14/06/2018 12:17:03.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - Proposition de la Commission 14/06/2018 12:20:30.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/1/CE relative à l’utilisation de véhicules loués sans chauffeur dans le transport de marchandises par route — Cláudia Monteiro de Aguiar - amendement 9S 14/06/2018 12:18:24.00014 juin 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants — § 3/1 14/06/2018 12:14:03.00014 juin 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation des réfugiés rohingyas, en particulier le sort pénible des enfants — § 3/2 14/06/2018 12:14:17.00014 juin 2018Solidarités & familleDossier liéNon renseigné
Rapport sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016 — Kostas Chrysogonos - § 36 14/06/2018 12:40:17.00014 juin 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 45 14/06/2018 12:15:21.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à un contrôle de proportionnalité avant l'adoption d'une nouvelle réglementation de professions — Andreas Schwab - amendement 44 14/06/2018 12:15:48.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la Russie, notamment sur le cas du prisonnier politique ukrainien Oleg Sentsov — § 23 14/06/2018 12:12:14.00014 juin 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné