| Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne — Daniel Caspary - approbation 04/07/2018 11:52:59.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 21 contre |
| Résolution sur la définition des PME — § 12/2 04/07/2018 12:02:20.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 20 pour · 48 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 2/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018: budgétisation de l’excédent de l’exercice 2017 — Siegfried Mureşan - § 5 04/07/2018 11:56:30.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 0 contre |
| Résolution sur la définition des PME — § 12/3 04/07/2018 12:02:33.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 36 pour · 34 contre |
| Résolution sur la définition des PME — § 12/4 04/07/2018 12:02:44.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 35 contre |
| Résolution sur la définition des PME — § 15/1 04/07/2018 12:03:06.0004 juil. 2018Économie & entreprisesDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 28 pour · 42 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 106 04/07/2018 13:01:03.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 21 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 96 04/07/2018 13:02:33.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 95 04/07/2018 13:01:42.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 109 04/07/2018 13:06:24.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 21 pour · 36 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - proposition de la Commission 04/07/2018 13:09:40.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 54 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 42/2 04/07/2018 12:58:13.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 5 pour · 63 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 125 04/07/2018 12:41:57.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 128 04/07/2018 12:42:27.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 43 pour · 23 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 70 04/07/2018 12:43:01.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 2 pour · 67 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 133=146= 04/07/2018 12:48:28.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 136/1 04/07/2018 12:49:14.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 2 contre |
| contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part — László Tőkés - § 19/2 04/07/2018 11:51:29.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 25 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 114 04/07/2018 12:53:12.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 116 04/07/2018 12:53:33.0004 juil. 2018TransportsDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 88 04/07/2018 12:58:52.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 5 contre |
| Rapport concernant la recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan — Norica Nicolai - recommendation 04/07/2018 12:04:22.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 44 pour · 20 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 90 04/07/2018 12:59:31.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 103+ 104+ 105 04/07/2018 13:14:22.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 68 pour · 1 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 28 =91 04/07/2018 12:59:47.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier lié | 4 juil. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 69 pour · 0 contre |