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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1150

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 1/2 05/07/2018 12:23:59.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point aap/4 05/07/2018 12:35:51.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point x/3 05/07/2018 12:34:00.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 12 05/07/2018 12:30:04.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 42 05/07/2018 12:27:49.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 05/07/2018 12:13:21.0005 juil. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Résolution sur la crise politique en Moldavie suite à l'invalidation des élections locales à Chisinau — Résolution 05/07/2018 12:05:11.0005 juil. 2018Institutions & électionsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) nº 515/2014, (UE) 2016/399 et (UE) 2016/1624 — Kinga Gál - amendement 363 05/07/2018 12:17:13.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - amendement 4S 05/07/2018 12:32:28.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur une recommandation du Parlement européen à l’intention du Conseil sur la 73e session de l’Assemblée générale des Nations Unies — Eugen Freund - § 1, point aap/5 05/07/2018 12:36:00.0005 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le mandat pour le trilogue relatif au projet de budget 2019 — Daniele Viotti - amendement 41 05/07/2018 12:27:39.0005 juil. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 103 04/07/2018 13:00:25.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2018 de l'Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: prolongation de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie — Siegfried Mureşan - amendement 1 04/07/2018 11:57:02.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - proposition de la Commission 04/07/2018 13:20:53.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/62/CE relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, en ce qui concerne certaines dispositions relatives à la taxation des véhicules — Deirdre Clune - amendement 3=17= 04/07/2018 11:55:43.0004 juil. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 97 04/07/2018 13:19:18.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 7=96= 04/07/2018 13:18:10.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 101 04/07/2018 13:17:38.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 95 04/07/2018 13:17:25.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 1071/2009 et le règlement (CE) nº 1072/2009 en vue de les adapter aux évolutions du secteur — Ismail Ertug - amendement 100 04/07/2018 13:14:49.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 90 04/07/2018 12:59:31.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes — Wim van de Camp - amendement 88 04/07/2018 12:58:52.0004 juil. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 116 04/07/2018 12:53:33.0004 juil. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 114 04/07/2018 12:53:12.0004 juil. 2018TransportsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier — Merja Kyllönen - amendement 136/1 04/07/2018 12:49:14.0004 juil. 2018TransportsDossier liéNon renseigné