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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1145

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - § 32/2 13/09/2018 12:31:14.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — amendement 6 13/09/2018 12:25:30.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - amendement 3 13/09/2018 12:31:52.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - amendement 5 13/09/2018 12:32:16.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur une stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire — Mark Demesmaeker - Résolution 13/09/2018 12:27:04.00013 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo*) — Tanja Fajon - Décision d'engager des négociations interinstitutionnelles 13/09/2018 12:23:23.00013 sept. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport sur le plan d’action européen fondé sur le principe «Une seule santé» pour combattre la résistance aux antimicrobiens — Karin Kadenbach - Résolution 13/09/2018 12:28:29.00013 sept. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur les incendies survenus en juillet 2018 à Mati, en Attique (Grèce), et la réponse de l’Union — Considérant C/2 13/09/2018 12:24:24.00013 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur les produits de qualité différenciée sur le marché intérieur — Olga Sehnalová - amendement 1 13/09/2018 12:33:57.00013 sept. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport on the implementation of the Plant Protection Products Regulation (EC) No 1107/2009 — Pavel Poc - amendement 2 13/09/2018 12:29:41.00013 sept. 2018Environnement & énergieDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 169=220, 221, 222, 223, 224 12/09/2018 12:52:29.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 — Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar - amendement 97 12/09/2018 13:06:03.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 16 12/09/2018 13:13:06.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les systèmes d’armes autonomes — Résolution 12/09/2018 13:15:08.00012 sept. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - Ensemble du texte 12/09/2018 13:13:44.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à une proposition invitant le Conseil à constater, conformément à l’article 7, paragraphe 1, du traité sur l’Union européenne, l’existence d’un risque clair de violation grave par la Hongrie des valeurs sur lesquelles l’Union est fondée — Judith Sargentini - amendement 13S 12/09/2018 13:12:19.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 110/2008 en ce qui concerne les quantités nominales pour la mise sur le marché de l’Union du shochu produit par distillation unique en alambic charentais et embouteillé au Japon — Adina-Ioana Vălean - Vote unique 12/09/2018 12:39:31.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union et de ses États membres, d’un protocole modifiant l’accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres pour tenir compte de l’adhésion à l’Union européenne de la République de Croatie — Francisco Assis - Approbation 12/09/2018 12:41:08.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux contrôles d'argent liquide entrant dans l’Union ou sortant de l’Union et abrogeant le règlement (CE) n° 1889/2005 — Mady Delvaux et Juan Fernando López Aguilar - amendement 96 12/09/2018 13:06:23.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil visant à lutter contre le blanchiment de capitaux au moyen du droit pénal — Ignazio Corrao - amendement 59 12/09/2018 13:06:52.00012 sept. 2018JusticeDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 45 12/09/2018 12:44:00.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 213 12/09/2018 12:50:07.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur l’état des relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique — Elmar Brok - Résolution 12/09/2018 13:18:07.00012 sept. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 87 12/09/2018 12:42:53.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique — Axel Voss - amendement 76 12/09/2018 12:44:23.00012 sept. 2018NumériqueDossier liéNon renseigné