| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 83=93PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:09.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 25 pour · 41 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 28PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:25.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 31 pour · 36 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - Proposition de la Commission 03/10/2018 12:44:23.0003 oct. 2018SantéDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 14 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique — Ivana Maletić - Vote unique 03/10/2018 12:38:22.0003 oct. 2018Dossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 53 pour · 2 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - amendement 209 03/10/2018 12:39:29.0003 oct. 2018SantéDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 6 pour · 47 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la période d’application du mécanisme facultatif d’autoliquidation aux livraisons de certains biens et prestations de certains services présentant un risque de fraude et du mécanisme de réaction rapide contre la fraude à la TVA — Sirpa Pietikäinen - Vote unique 03/10/2018 12:38:01.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/1 03/10/2018 12:59:42.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 50 pour · 15 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 79 03/10/2018 12:54:13.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 34 pour · 32 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - Proposition de la Commission 03/10/2018 13:01:03.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 47 pour · 17 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 78 03/10/2018 12:53:57.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 35 pour · 33 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 24S 03/10/2018 13:00:48.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 14 pour · 27 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres — Jeppe Kofod - Vote unique 03/10/2018 12:37:32.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 52 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/2 03/10/2018 12:59:56.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier lié | 3 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 46 pour · 20 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 3 pour · 61 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 83 02/10/2018 12:21:07.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 48 pour · 4 contre |
| Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (texte codifié) — Lidia Joanna Geringer de Oedenberg - Vote unique 02/10/2018 12:14:49.0002 oct. 2018Immigration & asileDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 67 pour · 0 contre |
| Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (demande présentée par les Pays-Bas – EGF/2018/001 NL/Activités des services financiers) — Ivana Maletić - Vote unique 02/10/2018 12:19:35.0002 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 62 pour · 6 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 22 pour · 33 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2010/13/UE visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels, compte tenu de l’évolution des réalités du marché — Sabine Verheyen et Petra Kammerevert - amendement 84 02/10/2018 12:20:09.0002 oct. 2018Culture, médias & sportDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 7 pour · 45 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 38 pour · 30 contre |
| Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 2006/112/CE et 2008/118/CE en ce qui concerne l’inclusion de la municipalité italienne de Campione d’Italia et des eaux italiennes du lac de Lugano dans le territoire douanier de l’Union et dans le champ d’application territorial de la directive 2008/118/CE — Roberto Gualtieri - Vote unique 02/10/2018 12:18:33.0002 oct. 2018Dossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 51 pour · 2 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part — Francisco Assis - Approbation 02/10/2018 12:15:32.0002 oct. 2018TransportsDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 7 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 3 contre |
| Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le Royaume du Maroc fixant les conditions et modalités de la participation du Royaume du Maroc au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA) — Aldo Patriciello - Approbation 02/10/2018 12:15:11.0002 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 65 pour · 3 contre |
| Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2018 de l’Union européenne pour l'exercice 2018, section III – Commission: Annulation de la réserve liée à l’aide en faveur de la Turquie provenant de l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II), renforcement de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’aide humanitaire pour d'autres mesures urgentes, et modification du tableau des effectifs de l’Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux (INEA) dans le cadre de2 oct. 2018Europe & internationalDossier lié | 2 oct. 2018 | EP | Non renseigné | Élus suivis : 61 pour · 2 contre |