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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1142

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Ordre du jour du mardi - demande du groupe GUE/NGL 22/10/2018 17:28:07.00022 oct. 2018Non renseigné
Ordre du jour du jeudi - demande du groupe S&D 22/10/2018 17:42:14.00022 oct. 2018Non renseigné
Ordre du jour du mardi - demande du groupe S&D 22/10/2018 17:35:02.00022 oct. 2018Non renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 1 04/10/2018 12:15:03.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant un cadre applicable à la libre circulation des données à caractère non personnel dans l’Union européenne — Anna Maria Corazza Bildt - amendement 47 04/10/2018 12:08:45.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 8 04/10/2018 12:15:18.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur les Émirats arabes unis, et notamment la situation du défenseur des droits de l’homme Ahmed Mansoor — Résolution 04/10/2018 12:05:26.0004 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la reconnaissance mutuelle des décisions de gel et de confiscation — Nathalie Griesbeck - amendement 145 04/10/2018 12:07:38.0004 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/2 04/10/2018 12:16:15.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — Résolution 04/10/2018 12:16:30.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 10 04/10/2018 12:15:46.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Yémen — § 20/1 04/10/2018 12:13:30.0004 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur le paquet relatif à la stratégie en matière de passation des marchés publics — Carlos Coelho - Vote unique 04/10/2018 12:06:06.0004 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 9 04/10/2018 12:15:32.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) — Axel Voss - amendement 196 04/10/2018 12:06:53.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur la situation au Yémen — § 20/2 04/10/2018 12:13:45.0004 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Résolution sur la lutte contre la fraude douanière et la protection des ressources propres de l’Union européenne — § 12/1 04/10/2018 12:16:01.0004 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - amendement 209 03/10/2018 12:39:29.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l’évaluation des technologies de la santé et modifiant la directive 2011/24/UE — Soledad Cabezón Ruiz - Proposition de la Commission 03/10/2018 12:44:23.0003 oct. 2018SantéDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 389/2012 concernant la coopération administrative dans le domaine des droits d’accise en ce qui concerne le contenu du registre électronique — Ivana Maletić - Vote unique 03/10/2018 12:38:22.0003 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 24S 03/10/2018 13:00:48.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’harmonisation et la simplification de certaines règles dans le système de taxe sur la valeur ajoutée et instaurant le système définitif de taxation des échanges entre les États membres — Jeppe Kofod - Vote unique 03/10/2018 12:37:32.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - amendement 8/2 03/10/2018 12:59:56.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne les taux de taxe sur la valeur ajoutée — Tibor Szanyi - Proposition de la Commission 03/10/2018 13:01:03.0003 oct. 2018Budget & impôtsDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d’émissions pour les voitures particulières neuves et pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de l’Union visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers et modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 (refonte) — Miriam Dalli - amendement 83=93PC (article 1, § 5, point a) 03/10/2018 12:49:09.0003 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné