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Parlement

Votes de l'Assemblée nationale et du Parlement

Scrutins publics de l'Assemblée nationale, du Sénat et du Parlement européen. Retrouvez comment chaque groupe a voté.

46 466 scrutins — page 1139

Liste des scrutins
ScrutinRésultat
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 561 24/10/2018 12:14:03.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section II - Conseil européen et Conseil — Marco Valli - Résolution 24/10/2018 13:08:08.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié NK603 × MON 810 (MON-ØØ6Ø3-6 × MON-ØØ81Ø-6), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil — Résolution 24/10/2018 13:38:20.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 798 24/10/2018 12:50:05.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Projet de Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2019 - toutes sections - Am 252 24/10/2018 12:24:06.00024 oct. 2018Europe & internationalNon renseigné
Rapport sur le projet de décision d'exécution du Conseil concernant le lancement de l'échange automatisé de données pour ce qui est des données dactyloscopiques en Irlande — Branislav Škripek - Vote unique 24/10/2018 13:12:02.00024 oct. 2018Dossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006 — Carlos Coelho - amendement 246 24/10/2018 13:34:48.00024 oct. 2018Immigration & asileDossier liéNon renseigné
Rapport on the proposal for a Council directive amending Directive 92/83/EEC on the harmonisation of the structures of excise duties on alcohol and alcoholic beverages — Miguel Viegas - Proposition de la Commission 24/10/2018 13:37:49.00024 oct. 2018Économie & entreprisesDossier liéNon renseigné
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier — Jeroen Lenaers - amendement 44 24/10/2018 13:36:07.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 57 24/10/2018 13:00:50.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 63 24/10/2018 13:03:11.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 84 24/10/2018 13:06:28.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 65 24/10/2018 13:01:36.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 33 24/10/2018 13:04:09.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 19 24/10/2018 12:56:39.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 16 24/10/2018 13:00:18.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 70/1 24/10/2018 13:02:30.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 37 24/10/2018 13:04:40.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 4/2 24/10/2018 12:55:49.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - § 66 24/10/2018 13:01:51.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 4/1 24/10/2018 12:55:32.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 20 24/10/2018 12:56:55.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 55 24/10/2018 12:57:08.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 8 24/10/2018 13:01:07.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2019 — Daniele Viotti et Paul Rübig - amendement 36 24/10/2018 12:56:26.00024 oct. 2018Europe & internationalDossier liéNon renseigné